Annulation jugement et réassignation

Sujet initié par Didi1881, il y a 14 heures - 283 vues

Bonjour,

J'ai été jugé à mon insu en 2021 par un tribunal de proximité à rembourser une somme d'environ 26000 euros à mon ancien créancier qui m'avait octroyé en 2016 un prêt de 38000 euros. Un protocole d'accord avait été signé en 2017 avec la banque qui prévoyait le remboursement de la somme restant due sur la base de mensualité d'environ 600 euros.
J'ai cessé de respecter ce protocole d'accord en septembre 2019 et n'ai plus payé aucune mensualité depuis.
En avril 2021, la banque m'assigné pour remboursement à une ancienne adresse puis le jugement a été rendu 2 mois après et signifié à la même mauvaise adresse.
En 2024, lors d'une saisie attribution, j'apprends qu'un jugement a été rendu 3 ans auparavant. Je décide de faire appel début 2025, un incident a été déposé par la banque pour contester la tardivité de cet appel. Le CME a conclu que l'appel était recevable, que la signification du jugement de 2021 était irrégulière.
Puis fin 2025, c'est la cour d'appel qui se prononce favorablement et définitivement sur la recevabilité de l'appel en réaffirmant l'irrégularité de la signification du jugement de 2021 et m'octroie un article 700.
La clôture des audiences est fixée en février 2026 puis je viens de recevoir l'arrêt de la cour qui déclare la nullité de l'assignation d'avril 2021 puis la nullité du jugement, ne se prononce pas sur le fond de l'affaire et m'octroie un article 700 couvrant mes frais d'avocat d'où mes deux questions:
1) La banque peut-elle m'assigner de nouveau sans être forclose sachant que le dernier paiement d'échéance remonte à 2019 ?
2) La nullité du jugement étant acquise, puis-je espérer récupérer les sommes assez conséquentes saisies en 2024 et dois-je repasser pour ce faire devant le juge de l'exécution?

Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.